Registre d'inscription des textes des lois et ordonnances reçus à la préfecture (1828-1829), puis de la date d'entrée à la préfecture de ces lois et ordonnances (1854-1870)

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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

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Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Registre d'inscription des textes des lois et ordonnances reçus à la préfecture (1828-1829), puis de la date d'entrée à la préfecture de ces lois et ordonnances (1854-1870)

Cote/Cotes extrêmes

1K2

Date

1828-1870

Caractéristiques physiques

Registre

Notes

En vertu de l'ordonnance royale du 27 novembre 1826, les lois et ordonnances deviennent exécutoires au jour de la réception, d'où la raison d'être de ce registre.

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