2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z85-101

Etats des cotes irrécouvrables aux rôles de la rétribution scolaire, des prestations pour chemins vicinaux et de la taxe sur les chiens

Cote/Cotes extrêmes

2Z98

Date

1868-1869