Création dans chaque département d'un livre auxiliaire de la dette publique et conversion en inscriptions départementales des inscriptions de rentes possédées par les communes au Grand livre de la dette publique

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

DETTES DE L'ÉTAT

Cote/Cotes extrêmes

1P343-379

Création dans chaque département d'un livre auxiliaire de la dette publique et conversion en inscriptions départementales des inscriptions de rentes possédées par les communes au Grand livre de la dette publique

Cote/Cotes extrêmes

1P354

Date

1819-1820

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