Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-31 : URBANISME ET AMENAGEMENT FONCIER - REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET DIVERS ACTES D'UTILISATION DU SOL. Echantillon sélectif des Permis de Construire (PC) délivrés au nom de l’Etat. 1974 à 1982. ; 32-57 : Echantillon sélectif des Permis de Construire (PC) délivrés par le Maire au nom de la commune sur les communes de WINTZENHEIM, ZIMMERBACH, HUSSEREN-LES-CHATEAUX, TURCKHEIM, NIEDERMORSCHWIHR, OBERMORSCHWIHR. 1990 à 1994 ; 58-61 : Dossiers de Permis de Construire sur les communes de COLMAR et WINTZENHEIM (dossiers de constructions revêtant une importance particulière). 1981 à 1994.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 06/08/2008
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 24/01/2012
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