Aliénation de forêts domaniales, échange de forêt entre l'État et un particulier

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EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

1Z927-988

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 556 et 1325.

Aliénation de forêts domaniales, échange de forêt entre l'État et un particulier

Cote/Cotes extrêmes

1Z936

Date

1815-1852

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