2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1132-1136

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1133

Date

1802-1868

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges 1862-1863
- Jouissance des biens communaux partagés, baux 1802-1867
1846: état des habitants prenant part au bien communal partagé
1847-1848, 1856-1857: rôles de recouvrement des taxes sur la jouissance des biens communaux partagés

- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1862, 1864-1868
- Délimitations, abornements 1850-1859