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16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

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Cote/Cotes extrêmes

16J171-176

Date

1411-1783

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;

Cote/Cotes extrêmes

16J172

Litige entre les sujets de la seigneurie de Rougement d'une part et la majeure partie des conseillers et le châtelain (amtmann) de Rougement de l'autre au sujet du maintien des anciennes franchises.

Cote/Cotes extrêmes

16J172/​3

Date

1554-1599

Importance matérielle

7 pièces

Histoire de la conservation

Cote antérieure : V3