A : actes du pouvoir souverain

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Cote/Cotes extrêmes

A1-552/133

Date

1483-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1,10 ml

Autre instrument de recherche

Inventaire consultable en salle de lecture : inventaire analytique, par F. Zwickert-Petermann, 1994, dact., 114 p. ; Index, p. 87 à 114.

Documents en relation

Voir aussi la sous-série 1 J Collection Corberon-Bruges.

Bibliographie


Pour la période 1657-1738 le lecteur consultera avec profit les recueils suivants :
- Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace (1648-1790), sous la direction de F. J. Himly, Strasbourg, 1988, 3 vol.
Catalogue complet qui comporte aussi les ordonnances non enregistrées.
- Boug (F.-H. de), Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, ordonnances et règlements concernant cette province. Colmar, 1775, 2 vol. : tome I (16571725), 631 p. ;  tome II (17261770), 876 p. et table des matières.
Concerne seulement les ordonnances enregistrées
- Corberon (N. de), Recueil d'ordonnances du Roy et règlement du Conseil souverain d'Alsace depuis sa création jusqu'à présent, Première partie 16571707. Colmar, 1738, 966 p., table des matières, add.
Concerne seulement les ordonnances enregistrées.

Cote/Cotes extrêmes

A552

Date

1790

Importance matérielle

22x34, 586 p. (table p. 571).

Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 24 du présent mois portant prorogation jusqu'au 15 août prochain du terme fixé par les lettres patentes du 24 avril 1789 pour la conversion des billets de la Caisse d'escompte en assignats. Paris

Cote/Cotes extrêmes

A552/39

Date

29 mai 1790

Importance matérielle

Page 147

Mots clés lieux