1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-297

Cote/Cotes extrêmes

1Z208-297

Cote/Cotes extrêmes

1Z288-297

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 436, 474-476, 916, 920, 988 et 999.

Relations franco-suisses: crise entre la France et le canton de Bâle-Campagne (mesures de rétorsion suite à l'ordonnance royale du 12 septembre 1835: fermeture de la frontière, expulsion et refoulement des ressortissants de Bâle- Campagne, interdiction aux Bâlois de venir faire la récolte sur leurs biens en France)

Cote/Cotes extrêmes

1Z295

Date

1835-1836