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Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2559W

Cote/Cotes extrêmes

2559W

Date

30/11/2006, 01/01/1954-31/12/1985

Importance matérielle

Nombre d'articles : 97

1130 ml

Origine

Institution versante : Tribunal d'Instance - Colmar
Secteur Versant : Registre du Commerce et des Sociétés
Status du service producteur : Tribunal d'Instance - Colmar
Service Producteur : Registre du Commerce et des Sociétés

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-97 : Registre du Commerce et des Sociétés : dossiers individuels A, commerçants radiés. 1954-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2061

Autre instrument de recherche

Document_39897.pdf

Notes

Les dossiers du Registre du Commerce et des Sociétés sont classés par catégorie d'établissement et par ordre chronologique des immatriculations. Le fichier alphabétique est à ce jour conservé au greffe du Tribunal d'Instance. Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 04/12/2006