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2999W - Préfecture du Haut-Rhin - Règlementation - Passeports.

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Cote/Cotes extrêmes

2999W1-4

Date

1966-1996

Importance matérielle

4 article(s) 0.48 ml

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / cartes nationales d'identité - passeports

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/04/2014

Présentation du contenu

Registre de délivrance et renouvellement des passeports. 1966-1996

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996

Mots clés matières

état civil

Registre de délivrance et renouvellement de passeports européens, n° 1 - 87-1780 (1 volume)(13/06/1985 - 07/07/1987?). Registre de prorogation de validité des passeports français (2 volumes) (16/05/1966 - 17/07/1996).

Cote/Cotes extrêmes

2999W/4

Date

1966-1996

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996