an VIII; an XIV; 1809

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U Justices de paix

Déplier tous les niveaux

4U Justices de paix

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE NEUF-BRISACH

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-2

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-2

Date

an VIII-1870

an VIII; an XIV; 1809

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1

Date

an VIII; an XIV; 1809

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.