Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
702W1-96 : Reconstruction et de l'Urbanisme : fichier comptable des dommages de guerre versés aux sinistrés pour les biens matériels et le mobilier. 1945-1960
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2011
Autre instrument de recherche
4821e407-e94b-4446-8c20-574479318d47.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 07/01/2013
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