1816; 1818-1820

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE MASEVAUX

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-20

Jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-19

Date

an VIII-1864

1816; 1818-1820

Cote/Cotes extrêmes

4U19/10

Date

1816; 1818-1820

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