Prisons

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

MAISON D'ARRÊT ET DE CORRECTION DE BELFORT

Cote/Cotes extrêmes

Y737-800

Existence et lieu de conservation des originaux

Les articles Y 737 à 800 ont été transférés aux Archives départementales du Territoire de Belfort