Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) du Haut-Rhin, attribution de prêts bonifiés aux commerces et artisanats pour investissements de mise en conformité : dossiers de demande.

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2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique, travail et emploi

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2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique, travail et emploi

Cote/Cotes extrêmes

2971W1-17

Date

1974-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Description physique

17 boîtes 2.04 ml

Origine

Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

Modalités d'entrées

Versement du 8/07/2003.

Présentation du contenu

Versement portant essentiellement sur le travail et l'emploi dans le Haut-Rhin, les entreprises commerciales et artisanales, les différentes commissions traitant les demandes d' aides allouées dans ce domaine.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (Délai maximum. Certains articles sont communicables après 25 ou 50 ans.)

Notes

En cours de traitement

Mots clés matières

aide publique aux entreprises, hôtel de tourisme, équipement touristique, emploi, travail, hydrocarbure, aménagement du territoire