2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z32-48

Cote/Cotes extrêmes

2Z44-48

Rapports sur l'opinion publique, des propos et écrits séditieux, surveillance des activités et des déplacements des opposants politiques, interdiction et saisie de brochures, surveillance des voyageurs et des frontières, surveillance des étrangers et des réfugiés politiques, prévention des troubles de l'ordre public

Cote/Cotes extrêmes

2Z47

Date

1800-1865

Documents en relation

Voir aussi 2 Z 9-16, 32, 174 et 181.