Institution et nomination d'avoués agrégés de l'agence judiciaire du Trésor public

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

CRÉANCES DE L'ÉTAT

Cote/Cotes extrêmes

1P339-342

Institution et nomination d'avoués agrégés de l'agence judiciaire du Trésor public

Cote/Cotes extrêmes

1P339

Date

1812-1854

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