1848-1849

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE

Cote/Cotes extrêmes

6U2/1-144

Rôles généraux pour l'inscription des causes

Cote/Cotes extrêmes

6U2/9-14

Date

an XI-1854

Caractéristiques physiques

registre

1848-1849

Cote/Cotes extrêmes

6U2/13

Date

1848-1849

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