2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

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Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O403-420

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O405

Date

1801-1869

Présentation du contenu

- Acquisitions, aliénations, échanges 1801-1869
1833-1836: cession gratuite par le département aux communes de Colmar, Kaysersberg et Sundhoffen des digues de l'Ill; 1835-1836: 3 plans des lieux
1838: aliénation de l'étang Hirtzengraben
1850: concession au génie militaire d'une place contiguë à l'hôpital militaire