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1503W - Cabinet du préfet - Affaires communales

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1503W - Cabinet du préfet - Affaires communales

Cote/Cotes extrêmes

1503W1-22

Date

1945-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

2.64 ml 22 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 16/12/1988

Présentation du contenu

Dossiers portant sur les affaires communales : amicale et association des maires, reclassement des maires, culte, personnel, fiscalité, travaux, intercommunalité, population. Les dossiers contiennent des circulaires, des fichiers municipaux, des dénombrements, de la correspondance et des articles de presse. Certains peuvent contenir des notes RG.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985 (Soit en 2036)

Autre instrument de recherche

1503W.pdf

Mots clés matières

aménagement du territoire, traitement des eaux usées, carrière, cimetière, collectivité locale, établissement public de coopération intercommunale, commune, conseil municipal, catholicisme, culte, islam, judaïsme, protestantisme, secte, pollution, Droit local, distribution électrique, installation classée, limite territoriale, logement, maire, mineur de fond, nomade, ordures ménagères, personnel, affichage, publicité, recensement de population, Relations franco-allemandes, vie religieuse, Société d'économie mixte (SEM), urbanisme, voie de communication

Mots clés typologiques

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS