3Z Fonds de la sous-préfecture de Colmar

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Archives départementales du Haut-Rhin

Police: mesures de sûreté publique, diffusion du signalement de criminels, d'espions et d'opposants politiques, surveillance des condamnés libérés et des voyageurs, répression de la contrebande

Cote/Cotes extrêmes

3Z5

Date

1814-1815