Soumission à l'avis des comités d'instruction primaire et à l'approbation du préfet des délibérations des conseils municipaux fixant le traitement des instituteurs, le taux de la rétribution scolaire et le nombre d'enfants à admettre gratuitement

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1T80-552

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1T331-487

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Voir aussi 1 T 187-191.

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Cote/Cotes extrêmes

1T413

Date

1809-1845

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