Bordereaux sommaires des paiements effectués par le payeur au vu des mandats délivrés par le préfet sur le fonds spécial des dotations

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1P Trésor public et comptabilité générale

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

GESTION DU PRÉFET, ORDONNATEUR SECONDAIRE

Cote/Cotes extrêmes

1P10-247

Bordereaux sommaires des paiements effectués par le payeur au vu des mandats délivrés par le préfet sur le fonds spécial des dotations

Cote/Cotes extrêmes

1P246

Date

1853-1862

Présentation du contenu

Dotations accordées par le ministère de l'Intérieur sur le produit des aliénations de bois pour l'encouragement des sociétés de secours mutuels, les logements ouvriers et l'établissement d'institutions de crédit foncier (décrets des 22 janvier et 27 mars 1852)