communes de Attenschwiller, Bartenheim, Bendorf, Bettlach, Biederthal, Blotzheim, Bourgfelden, Bouxwiller, Durlinsdorf, Durmenach, Ferrette, Fislis, HÉgenheim, Helfrantzkirch, Kembs, Kiffis, Koestlach, Levoncourt, Leymen, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lutter, Muespach-le-Haut, Niederlarg, Pfetterhouse, Raedersdorf, Rosenau, Seppois-le-Bas, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Winkel, Wolschwiller

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Construction à distance prohibée des forêts

Cote/Cotes extrêmes

7P632-643

Demandes en autorisation de construire ou réparer des bâtiments (maisons d'habitation, usines, bâtiments agricoles) à distance prohibée des forêts

Cote/Cotes extrêmes

7P632-643

Date

1801-1870

communes de Attenschwiller, Bartenheim, Bendorf, Bettlach, Biederthal, Blotzheim, Bourgfelden, Bouxwiller, Durlinsdorf, Durmenach, Ferrette, Fislis, HÉgenheim, Helfrantzkirch, Kembs, Kiffis, Koestlach, Levoncourt, Leymen, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lutter, Muespach-le-Haut, Niederlarg, Pfetterhouse, Raedersdorf, Rosenau, Seppois-le-Bas, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Winkel, Wolschwiller

Cote/Cotes extrêmes

7P642

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