Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-278 : Maison d'Arrêt de Mulhouse : dossiers individuels de détenus nés entre 1916 et 1975 et écroués entre 1979 et 1991. (1979-1999).
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : 1613W1, 1613W10, 1613W20, 1613W30, 1613W40, 1613W50, 1613W60, 1613W70, 1613W80, 1613W90, 1613W100, 1613W110, 1613W120, 1613W130, 1613W140, 1613W150, 1613W160, 1613W170, 1613W180, 1613W190, 1613W200, 1613W210, 1613W220, 1613W230, 1613W240, 1613W250, 1613W260, 1613W270. Bordereau d'élimination n° 3167/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Année de révision : 2015 Type de conservation : Partielle
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2050
Autre instrument de recherche
ed42a536-7a80-4d22-886a-c58cad4e37a1.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/02/2007
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