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1613W

Cote/Cotes extrêmes

1613W

Date

10/08/1992, 01/01/1979-31/12/1999

Importance matérielle

Nombre d'articles : 278

2960 ml

Origine

Institution versante : Prisons de Mulhouse
Secteur Versant : Maison d'Arrêt de Mulhouse
Status du service producteur : Prisons de Mulhouse
Service Producteur : Maison d'Arrêt de Mulhouse

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-278 : Maison d'Arrêt de Mulhouse : dossiers individuels de détenus nés entre 1916 et 1975 et écroués entre 1979 et 1991. (1979-1999)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Année de révision : 2015 Type de conservation : Partielle

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2050

Autre instrument de recherche

ed42a536-7a80-4d22-886a-c58cad4e37a1.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 19/02/2007