Centralisation de fonds : retenues sur traitements ou arrérages de pension

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1P Trésor public et comptabilité générale

Déplier tous les niveaux

1P Trésor public et comptabilité générale

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DU RECEVEUR GENERAL DES FINANCES

Cote/Cotes extrêmes

1P450-520

Centralisation de fonds : retenues sur traitements ou arrérages de pension

Cote/Cotes extrêmes

1P498

Date

1865

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.