2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z85-101

Demandes de pensions, recensement des pensionnaires de l'Etat, paiement des pensions, rentes et dettes de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

2Z92

Date

1800-1829