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1287W - Cabinet du préfet - Enquêtes administratives

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1287W - Cabinet du préfet - Enquêtes administratives

Cote/Cotes extrêmes

1287W1-10

Date

1948-1953

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1.20 ml 10 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 28/11/1995

Présentation du contenu

Enquêtes administratives : dossiers individuels (échantillon)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1953 (Soit en 2004)

Autre instrument de recherche

1287W.pdf

Mots clés matières

personnel, détention d'armes, profession réglementée