an XIII-1868

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Nominations d'experts; procès-verbaux d'expertise

Cote/Cotes extrêmes

2U50-51

Date

an VIII-1868

an XIII-1868

Cote/Cotes extrêmes

2U51

Date

an XIII-1868

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