Propositions ultérieures de soumission au régime forestier

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Régime forestier

Cote/Cotes extrêmes

7P624-631

Propositions ultérieures de soumission au régime forestier

Cote/Cotes extrêmes

7P625

Date

1848-1853

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