Textes législatifs divers relatifs au culte.

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141J - Paroisse catholique de Pfaffenheim

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141J - Paroisse catholique de Pfaffenheim

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

Dépôt 219, 29 janvier 1982

Mots clés lieux

Pfaffenheim

Mots clés matières

catholicisme

RAPPORTS AVEC L'AUTORITE CIVILE

Cote/Cotes extrêmes

141J654-669

Textes législatifs divers relatifs au culte.

Cote/Cotes extrêmes

141J659-668

Date

1736-1831

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du roi de 1736 ; textes napoléoniens...

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