Demande en érection de Steinbach en commune distincte de Cernay (1803) ; délimitation des bans de Goldbach et d'Altenbach (1799-1803) ; réunion des communes de Vogelbach et Saint-Amarin (1801) ; séparation des bans de Bergholtz et Bergholtz Zell (1801) ; réunion des communes de Hettenschlag et Neuf-Brisach (1809) ; litige entre Breitenbach et Luttenbach (1814) ; réunion provisoire des communes de Bavilliers et d'Essert (1814) ; litige entre Riquewihr et Ribeauvillé au sujet des hameaux Buckel 'et Bildsteinthal (1862 : plan) (1820-1863) ; érection de la section de Wuenheim en commune distincte de Soultz (1829-1832) ; règlement des limites des bans de Bennwihr et Sigolsheim (1826-1834) ; agrandissement de la banlieue d'Eschentzwiller (1831-1836) ; demande en distraction du hameau de Wintzfelden de la commune de Soultzmatt (1833-1864) ; érection de la section de Wickerschwihr en commune distincte de Holtzwihr (1836 : plan) (1835-1837) ; délimitation des bans de Munster et Eschbach après division de leurs banlieues indivises (1838 : plan) (1837-1839) ; suppression de la commune de La Chaussée (ou Neuweeg), réunie à Kembs, Bartenheim et Blotzheim (sans date et 1828 : 3 plans des bans des trois communes) (1827-1835) ; reconnaissance des limites des bans de Logelheim et Sainte-Croixen-Plaine (1844: plan et procès-verbal de délimitation) (1844-1853)