1835-1838

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Registres d'inscription des décisions du Conseil de préfecture

Cote/Cotes extrêmes

5K6-23

Date

1800-1855

Caractéristiques physiques

Registre

1835-1838

Cote/Cotes extrêmes

5K19

Date

1835-1838

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Les décisions en matière de contributions directes d'une part, de police de la grande voirie et du roulage d'autre part, sont rejetées en fin de volume.

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