1-2 : Procédures d'exécution : minutes (1946-1966) ; registres (1935-1972). ; 3 : Affaires de successions, partages judiciaires : échantillon de dossiers (1949, 1959, 1969). ; 4-6 : Administration légale sous contrôle judiciaire des mineurs : dossiers curatelles (1946-1969) ; inventaires de mineurs, homologations, conseil de famille, consentement à adoption, émancipations, retraits des droits de garde : échantillon de dossiers (1949-1979). ; 7 : Juridiction contentieuse : actes de notoriété pour suppléer actes d'état cvil (1946-1979) ; dossiers de conciliation, échantillon (1949). ; 8-9 : Commandements de payer : minutes (1960, 1977) ; registres (1954-1959, 1975). ; 10-11 : Procès civils ordinaires : échantillon de dossiers (1959, 1979). ; 12 : Procès sur titres et lettres de change : échantillon de dossiers (1959) ; Saisies et mesures provisoires : minutes (1947-1967). ; 13 : Conservation de preuves : échantillon de dossiers (1959, 1969) ; Contraintes : échantillon de dossiers (1949, 1959). ; 14 : Warrants agricoles (1951-1974). ; 15-17 : Tribunal Paritaire des baux ruraux : dossiers (1948-1976). ; 18 : Registre des procès ordinaires (1951-1961) ; Dossiers H, constations des dégâts causés par les troupes alliées (1945) ; Dossiers XIII, actes de notoriété pour suppléer à des actes de naissance (1945) ; 19-24 : Procès ordinaires : échantillon de dossiers (1949, 1959, 1979). ; 25 : Registre des avertissements B (1959-1960) ; Calendriers pour les débats oraux (1939-1960) ; Registre de conciliations (1947-1959). ; 26 : Réquisitions ne concernant aucun procès en instance (conservations de preuves, etc) - dommages de guerre, dégâts de cantonnement (tri sélectif) : dossiers (1946-1947). ; 27-31 : Minutes civiles (1945-1977).