1834-1836

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2P Contributions directes

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P154-262

Travail d'amélioration de la sous-répartition des contributions directes entre les arrondissements et les communes en exécution de l'ordonnance royale du 3 octobre 1821 : révisions et nivellement entre les arrondissements des évaluations du revenu des biens ruraux et des propriétés bâties

Cote/Cotes extrêmes

2P220-221

Date

1828-1836

1834-1836

Cote/Cotes extrêmes

2P221

Date

1834-1836

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