1076W - Cabinet du préfet - Police.

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Cote/Cotes extrêmes

1076W1-57

Date

1945-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1,80 ml 15 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 28 janvier 1981.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980 (Soit en 2031)

Mots clés matières

Frais de police.

Cote/Cotes extrêmes

1076W37-38

Date

1948-1969