Exécution de la loi du 20 mars 1813: formation de la liste des biens communaux à céder à la Caisse d'amortissement, difficultés et réclamations diverses, demandes en exemption de la vente de certains biens

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Cote/Cotes extrêmes

2Z116-129

Exécution de la loi du 20 mars 1813: formation de la liste des biens communaux à céder à la Caisse d'amortissement, difficultés et réclamations diverses, demandes en exemption de la vente de certains biens

Cote/Cotes extrêmes

2Z127

Date

1813-1815

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