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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-13

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-11

Date

an VIII-1870

1846-1852

Cote/Cotes extrêmes

4U28/9

Date

1846-1852

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