1829-1834, 1836, 1838,1840-1844

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Archives d'Alsace - Colmar

POLICE DE LA GRANDE VOIRIE ET DU ROULAGE

Cote/Cotes extrêmes

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DÉLITS

Cote/Cotes extrêmes

2S1112-1166

Fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

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Etats mensuels et trimestriels des décisions du conseil de préfecture en matière de délits

Cote/Cotes extrêmes

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Date

1829-1870

1829-1834, 1836, 1838,1840-1844

Cote/Cotes extrêmes

2S1113

Date

1829-1844

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