Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) au conseil général, comité de pilotage (1999-2004). Politique de la ville, contrats de ville (1993), contrat de ville Mulhouse (1994-1996), pacte de relance pour la ville (1996), programme de rénovation urbaine à Mulhouse, évaluation du contrat de ville de Colmar, lois de 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, comité interministériel des villes (1993-2006).

Aide à la recherche

2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens de l'Etat.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2973W1-36

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.32 ml 36 boîtes

Origine

Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

Histoire de la conservation

Dossiers suivis par la directrice des actions et moyens de l'Etat au nom du préfet du Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/10/2013.

Conditions d'accès

Communicable (Librement communicable.)

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2973W18

Date

1993-2006