Aide à la recherche

1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-297

Cote/Cotes extrêmes

1Z208-297

Cote/Cotes extrêmes

1Z213-228

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 1492 et 1511 . Condamnés libérés étrangers : voir 1 Z 239-241 (NB : dans ces liasses 1 Z 239-241, quelques pièces concernent des Français nés à l'étranger) .

Formation des états des condamnés à libérer et surveillance des condamnés libérés: instructions

Cote/Cotes extrêmes

1Z213

Date

1819-1864