Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2569W

Cote/Cotes extrêmes

2569W

Date

30/11/2006, 01/01/1945-31/12/1976

Importance matérielle

Nombre d'articles : 15

180 ml

Origine

Institution versante : Tribunal d'Instance - Colmar
Secteur Versant : Exécution Forcée
Status du service producteur : Tribunal d'Instance - Colmar
Service Producteur : Exécution Forcée

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-4 : Minutes Saisies-Attributions "J". 1963-1975 ; 5-13 : Minutes Ventes Forcées "L1". 1945-1975 ; 14-15 : Registres des affaires J - K - L1 - M. 1951-1976 ; 5 : Minutes Autres Décisions "M". 1974 ; Minutes Affaires Distributions "K". 1953-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2042

Notes

Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 12/12/2006