Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2-5 : Repertoire général des bouilleurs de crus ayant droit à l'allocation de franchise(1954-1992) ; 1 : Contributions Indirectes : Recette locale de Ferrette. - Bouilleurs de crus : registres de déclarations de distillation (1990)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2018
Autre instrument de recherche
Document_39202.pdf
Notes
Ce versement comprend des archives produites par les anciens Services des Contributions Indirectes de la Direction départementale des Services Fiscaux dont certaines compétences ont été transférées aux Douanes en 1992
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 26/04/2005
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