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1O Généralités et affaires intercommunales

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1O Généralités et affaires intercommunales

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Archives d'Alsace - Colmar

COMMUNAUTE INDIVISE DU VAL DE MUNSTER

Cote/Cotes extrêmes

1O44-50

Date

1800-1865

Présentation du contenu

regroupement des communes de Munster, Sondernach, Muhlbach, Metzeral, Luttenbach, Breitenbach, Eschbach, Hohrod, Soultzeren et Stosswihr. Démembrement en 1847

Biens

Cote/Cotes extrêmes

1O46

Date

1802-1858

Présentation du contenu

- Jouissance et partage des biens indivis entre les dix communes du Val de Munster 1802-1858
1844-1845: institution d'une commission syndicale pour l'administration des intérêts communs

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