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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

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Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O759-765

Mots clés lieux

Hattstatt

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O760

Date

1802-1879

Présentation du contenu

- Partage des biens indivis (terres forêts, maison forestière) entre Hattstatt et Voegtlinshoffen 1817-1864
sans date: tableau d'assemblage des communes de Hattstatt et Voegtlinshoffen au 1/10000
1847: procès-verbal d'estimation et de cantonnement entre Hattstatt et Voegtlinshoffen
- Aliénations 1805-1863
- Partage des biens communaux 1806
- Baux 1802-1879
- Adjudications: de la «kilbe» (1860-1869); des herbes (1865); de lots de bois (1820-1822); de la pêche: cf. baux (1802) 1820-1869
- Rentes foncières 1838-1842
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1843, 1860-1862, 1864-1867, 1870
- Délimitations, abornements, anticipations 1804-1867
1867: abornement des limites entre Hattstatt et Voegtlinshoffen