Instruction des demandes en autorisation de ramasser des faines, feuilles mortes, herbes et bois mort dans les forêts domaniales et communales, ou d'y envoyer le bétail à la glandée, réglementation du parcours

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Cote/Cotes extrêmes

1Z927-988

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 556 et 1325.

Instruction des demandes en autorisation de ramasser des faines, feuilles mortes, herbes et bois mort dans les forêts domaniales et communales, ou d'y envoyer le bétail à la glandée, réglementation du parcours

Cote/Cotes extrêmes

1Z982

Date

1807-1852

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