Décision du duc Jean Frédéric de Wurtemberg tranchant une querelle entre Jean Gaspard de Rathsamhausen d'Ehnwihr et ses sujets habitants de Kuhnheim, village tenu en fief du duché de Wurtemberg au sujet du droit d'Umgelt, d'atz, de biens communaux etc.

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16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

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16J - Documents remis par le Generallandesarchiv en 1953

Cote/Cotes extrêmes

16J171-176

Date

1411-1783

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Modalités d'entrées

Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;

Diverses localités et personnes

Cote/Cotes extrêmes

16J173

Décision du duc Jean Frédéric de Wurtemberg tranchant une querelle entre Jean Gaspard de Rathsamhausen d'Ehnwihr et ses sujets habitants de Kuhnheim, village tenu en fief du duché de Wurtemberg au sujet du droit d'Umgelt, d'atz, de biens communaux etc.

Cote/Cotes extrêmes

16J173/5

Date

1659

Importance matérielle

1 cahier

Histoire de la conservation

Cote antérieure : VI9