Bureau de l'Enregistrement de Rouffach

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l'enregistrement d'un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité[1] , où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d'absence d'instruments de recherche, le chercheur n'aura pas d'autre solution que de consulter directement les registres de formalité par ordre chronologique.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3Q198/29-198/36

Date

1er septembre 1850-décembre 1865

Présentation du contenu

La table des acquéreurs et nouveaux possesseurs permet de relever, acquéreur par acquéreur, l'ensemble des mutations opérées par vente, adjudication, donation, décès et échange. Elle sert également à constater les mutations d'impôts dont les droits d'enregistrement n'auraient pas été acquittés, ainsi que les fausses estimations. Elle renvoie aux actes concernés (selon le type de mutation).

Les cotes 3Q198/1 à 3Q198/28 sont manquantes.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

Mots clés lieux

septembre 1863-décembre 1865

Cote/Cotes extrêmes

3Q198/36

Date

septembre 1863-décembre 1865