Pourvois en cassation contre des décisions des conseils de discipline, demandes de grâce, remises de peine, amnisties

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4R1-258

GARDE NATIONALE DE 1830 A 1870

Cote/Cotes extrêmes

4R56-222

Discipline

Cote/Cotes extrêmes

4R136-149

Pourvois en cassation contre des décisions des conseils de discipline, demandes de grâce, remises de peine, amnisties

Cote/Cotes extrêmes

4R141

Date

1832-1850

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